JURISTE - LEGAL & BUSINESS AFFAIRS
Spécialisé en droit de l'audiovisuel et en droit d'auteur

Depuis janvier 1998, Responsable juridique unique au sein de Sociétés de production et de distribution audiovisuelle, d'édition musicale et de développement de sites Internet :

TIMOON ANIMATION SAS (Groupe LAGARDÈRE ACTIVE)

MEZZO TV (Groupe LAGARDÈRE ACTIVE)

P.M.M.P. SAS - Paris / BRAZZAVILLE SARL - Paris / UpToTen - Ile Maurice

> Business

Interface avec les partenaires coproducteurs et financiers, mise en place concertée des budgets de production et des plans de financement ; Etablissement et suivi des dossiers de financements (C.N.C., SOFICA, aides nationales et locales) ;

Négociation, rédaction, gestion et suivi :
* des contrats de coproduction audiovisuelle (français / anglais / espagnol) avec partenaires coproducteurs, financiers et diffuseurs ;
* des concessions de licences et des mandats de distribution (français / anglais) - produits audiovisuels et produits Internet ; Régie publicitaire on-line ;
* des contrats d'édition et de licence musicales (français / anglais) ;
* des contrats d'auteur et options d'acquisition de droits (français / anglais/ espagnol) ;
* des contrats de nantissements.

Mise en place et tenue des tableaux de réversion (partenaires / auteurs) ;

Présentation de projets de Documentaires aux diffuseurs (coproduction, préachat)

Chargé Marketing et de production de Compact Discs et de Livres pour enfants pour " BOOWA & KWALA " et " BASTIEN.

> Corporate

Tenue du service juridique, gestion de l'encadrement juridique de la société et de ses filiales (création des structures, tenue des Assemblées et Conseils, tissu contractuel avec le personnel) … ;

Dépôts, enregistrements et suivis des oeuvres, marques / Trademarks auprès des organismes compétents (C.N.C., INPI, Copyright Office, Patent & Trademark Office) ;

Mise en place des règles liées au traitement des données personnelles des particuliers et des enfants : respect des dispositions liées au COPPA (loi US), à la CNIL (loi FR) ; Rédaction intégrale des mentions légales et conditions de vente pour sites Internet dédiés aux enfants.

EXPERIENCES ET FORMATIONS

> Expériences Juridiques

1995 : Assistant juriste au sein du service juridique de France 5 auprès de Madame Christine NGUYEN (Issy-Les-Moulineaux).

1991-94 : Assistant juriste à FIDAL au service Droit des Sociétés (La Roche-sur-Yon).

> Expériences en communication

1995 : Lauréat du projet de campagne publicitaire pour Apple. Plan média, création et réalisation.
Conception et réalisation d'un magazine vidéo pour les étudiants vétérinaires de Nantes, commandité par le laboratoire INTERVET.
Réalisation de 3 émissions clé en main sur la vie locale pour le programme câblé de Nantes : " Pas de Quartier ".

> Formation

2007 : Formation en PNL (en cours)

1995-96 : D.E.A. en droit de la propriété intellectuelle sous la direction du Professeur LUCAS - Mention AB
Propriété Littéraire et Artistique, Propriété Industrielle, Biotechnologies, droit de l'informatique.
(Faculté de droit Nantes)

Mémoire de D.E.A. : " Cryptage et droit d'auteur " - Publié au Québec in "LES CAHIERS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE" - Volume 10 N 2 - janvier 1998

1994-95: Troisième Cycle en communication à Sciences Com' :
Marketing, communication d'entreprise, journalisme, gestion des médias et production audiovisuelle.
(Nantes)

1990-94: Maîtrise en droit privé option droit des affaires :
Droits commercial, fiscal, social et pénal des affaires.
(Faculté de droit Nantes)

Mémoire de maîtrise sur les conventions de coproductions audiovisuelles (Contrat de coproduction de la série " Les Tortues Ninjas " - IDDH / FR3)

>Langues : Anglais, Espagnol, notions de suédois